Les partisans du "Non" à l'Indépendance pourront afficher les couleurs bleu, blanc et rouge sur leurs affiches et circulaires. Mais ce nouveau décret n'empêchera pas un sévère contrôle de l'utilisation des couleurs nationales afin qu'elles ne soient pas confondues avec les documents officiels
Indépendantistes et Loyalistes pourront donc afficher chacun leurs couleurs pour la campagne électorale du référendum du 4 octobre prochain.
Mais pour la consultation référendaire de 2020, le conseil des ministres de mercredi a sans doute voulu rétablir un équilibre de traitement.
« En 2018, pour le premier référendum, commissions électorales et Conseil supérieur de l’audiovisuel se sont étonnés du fait qu’il y ait l’autorisation pour le drapeau indépendantiste, et pas l’autorisation pour le drapeau français » explique Patrice Jean, ancien maître de conférence en droit public.
En revanche tous les bulletins de vote resteront neutres.
Et pour éviter la confusion avec des documents officiels, la propagande électorale sera soumise au filtre de la commission de contrôle.
« Comme l’imagination des partis et mouvements politiques est infinie, et qu’ils pourraient imaginer une manière de tourner le décret et le principe général, il faudra bien sûr que le commission de contrôle composée de magistrats de haut niveau de l’ordre administratif et judiciaire, étudie chaque affiche et circulaire. On fait du cas par cas » explique Patrice Jean. « Les libertés publiques ont horreur des interdictions générales. Le cas par cas est le seul moyen de vérifier que justement aucun groupement ou parti politique ne donne l’impression qu’il a l’appui de la France pour lui ».
En saisissant le Conseil d’Etat, ils prennent peut-être aussi le risque, juridiquement possible, de se voir interdire l’affichage de leurs propres couleurs, et ce toujours au nom de l’égalité de traitement.
Le reportage d'Antoine Le Tenneur et Nicolas Fasquel :
Un équilibre de traitement
En 2018, seuls les indépendantistes avaient pu pavoiser avec le drapeau de Kanaky. Le code électoral interdisait alors l’utilisation des couleurs nationales sur les affiches et circulaires afin de ne pas leur donner un caractère officiel qui aurait pu « influencer » le vote.Mais pour la consultation référendaire de 2020, le conseil des ministres de mercredi a sans doute voulu rétablir un équilibre de traitement.
« En 2018, pour le premier référendum, commissions électorales et Conseil supérieur de l’audiovisuel se sont étonnés du fait qu’il y ait l’autorisation pour le drapeau indépendantiste, et pas l’autorisation pour le drapeau français » explique Patrice Jean, ancien maître de conférence en droit public.
La commission de contrôle
Si les logos et emblèmes des partisans du maintien dans la France ont toujours pu afficher du tricolore, pour cette campagne électorale référendaire, ils pourront aussi inclure du Bleu, Blanc, Rouge sur leurs affiches, professions de foi, tracts ou opuscules.En revanche tous les bulletins de vote resteront neutres.
Et pour éviter la confusion avec des documents officiels, la propagande électorale sera soumise au filtre de la commission de contrôle.
« Comme l’imagination des partis et mouvements politiques est infinie, et qu’ils pourraient imaginer une manière de tourner le décret et le principe général, il faudra bien sûr que le commission de contrôle composée de magistrats de haut niveau de l’ordre administratif et judiciaire, étudie chaque affiche et circulaire. On fait du cas par cas » explique Patrice Jean. « Les libertés publiques ont horreur des interdictions générales. Le cas par cas est le seul moyen de vérifier que justement aucun groupement ou parti politique ne donne l’impression qu’il a l’appui de la France pour lui ».
Une exception
En permettant l’emploi du Bleu, Blanc, Rouge, le législateur fait ainsi une exception au code électoral. C’est cette dérogation exceptionnelle qui fait polémique chez les indépendantistes.En saisissant le Conseil d’Etat, ils prennent peut-être aussi le risque, juridiquement possible, de se voir interdire l’affichage de leurs propres couleurs, et ce toujours au nom de l’égalité de traitement.
Le reportage d'Antoine Le Tenneur et Nicolas Fasquel :
L’invité du JT
Jean-Yves Faberon, professeur de droit honoraire, président de la Maison de la Mélanésie, était l’invité du JT d’Yvan Avril ce 25 juin. Il est revenu sur cette autorisation de l’utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge dans la campagne.
June 26, 2020 at 01:47PM
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Référendum 2020 : quelle utilisation des couleurs Bleu, Blanc, Rouge ? - Nouvelle-Calédonie la 1ère - Outre-mer la 1ère
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rouge
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